Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité. Elle peut être scellée au sol ou simplement posée. Une pré-enseigne est différente d’une enseigne qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.
Depuis le 13 juillet 2015, certaines pré-enseignes sont interdites. Sont uniquement admises hors agglomération les pré-enseignes annonçant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.
Les pré-enseignes dérogatoires qui présentaient des activités utiles aux personnes en déplacement, relatives à un service public ou d’urgence ou s’exerçant en retrait de la voie publique devaient être retirées avant le 13 juillet 2015.
Le dispositif actuel indique que les pré-enseignes autorisées doivent répondre à de nouvelles obligations telles que leurs couleurs, dimensions, contenu et emplacement.
Le placement de pré-enseignes dans une agglomération de plus de 10 000 habitants ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants est libre, sous réserve du respect de certaines modalité (dimensions…).
En cas de conservation des pré-enseignes dérogatoires, l’exploitant peut être verbalisé et recevoir un procès verbal. L’exploitant aura donc un délai de 15 jours pour enlever ses pré-enseignes.
En cas de non observation de l’obligation de déclaration, l’exploitant peut subir une sanction administrative (suppression, mise en conformité, amende de 1 500 Euros) et une sanction pénale sous forme d’une amende pouvant s’élever à 7 500 Euros.
Une astreinte de 200 Euros par jour et par dispositif, ou l’exécution d’office de l’obligation de suppression des pré-enseignes, pourront être appliquées à l’exploitant qui n’a pas enlevé ses pré-enseignes.
Afin de remplacer les pré-enseignes dérogatoires pour les CHRD, a été mise en place une Signalétique d’Information Locale (SIL). L’exploitant doit s’informer auprès de la collectivité dont dépend le lieu où il souhaite placer sa pré-enseigne dérogatoire.
Source : arrêté du 23 mars 2015 et service-public.fr
