À la fin d’un arrêt de travail, l’employeur est tenu d’organiser les visites de reprise du salarié. Le salarié, quant à lui, a l’obligation de s’y présenter. En cas de refus, il peut être licencié pour faute grave.
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale d’un salarié à son poste de travail que s’il a réalisé :
- une étude du poste,
- une étude des conditions de travail dans l’entreprise,
- deux examens médicaux du salarié espacés de deux semaines, et des examens complémentaires si besoin. L’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen lorsque le maintien du salarié à son poste entraîne un danger pour sa santé ou sa sécurité (ou celles des tiers), ou lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de trente jours au plus.
Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de se présenter à la seconde visite de reprise ?
Une opératrice avait été déclarée inapte à tout poste administratif au sein de son entreprise à l’issue d’une première visite de reprise. Ayant refusé de se présenter à la seconde visite de reprise, l’employeur l’a licenciée pour faute grave.
La Cour de cassation valide ce licenciement, considérant que la salariée, en refusant de se soumettre à cette visite, avait mis l’employeur dans l’impossibilité de procéder à un licenciement pour inaptitude médicale et avait volontairement empêché la recherche de reclassement.
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Source : Cass. soc., 16 mars 2016, n° 14-21.304.
