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Droit des affaires

Un salarié peut-il avoir plusieurs employeurs ?

Mis à jour le 23 novembre 2017

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Sur plus de 3220 avis

Droit des affaires

Un salarié peut-il avoir plusieurs employeurs ?

Mis à jour le 23 novembre 2017

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Si le salarié à temps plein respecte certaines conditions, il a la possibilité de travailleurs pour plusieurs employeurs. Voici les conditions requises:

  • ne pas avoir de clause d’exclusivité dans le contrat de travail
  • ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées (11 heures/jour ou 48h/semaine).

Le non respect de la durée maximale travailler et passible des sanctions prévues à l’article L 8261–2 du code du travail.

Nos experts sont à votre disposition pour toute précision sur ce sujet

Source : article L8 1661-1 et article R8 1262 – 1 du code du travail.

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