Il n’est pas rare dans les activités de négoce que les contrats prévoient expressément :
- la possibilité de retours des invendus de la part des distributeurs/clients,
- la répercussion de ces retours aux fournisseurs.
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes rappelle que le négociant doit à la clôture des comptes constituer une provision pour risques au titre de ces produits invendus existant chez ces distributeurs.
En effet et en application des règles du Plan Comptable Général les conditions de constitution d’une provision sont ici remplies :
- d’une part la sortie de ressources est probable dès lors que des retours sont probables (l’utilisation de statistiques à ce niveau est indispensable),
- d’autre part la vente s’est faite avec une obligation contractuelle de reprise garantie (possibilité de retour).
Source : CNCC.fr et PCG article 312-1.
