Une formule comprenant une entrée payante donnant accès à consommation de boissons alcoolisées à volonté (pas de lien entre le prix payé et la quantité) est interdite par la loi.
Tout est question de nuance. Une formule « boissons alcoolisées comprises » est possible à certaines conditions. Une formule avec boissons alcoolisées à volonté est illégale.
Le Code de la Consommation précise que c’est la vente d’alcool à titre principal qui est visée.
Par exemple, la formule d’un restaurant ouvrier ou routier comprenant un menu vin compris se limitant à un pichet ou à un ou deux verres est légale car la nourriture reste l’objet principal du menu. En revanche, une formule avec vin à volonté est illicite. De même, les formules « all inclusive » sont illégales en France.
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Source : article L 3322-9 du Code de la Consommation, guide des débits de boissons de la documentation française.
