La création d’entreprise apparaît de plus en plus simple : statuts standardisés accessibles gratuitement en ligne, immatriculation à moindre coût, parution dans un journal d’annonces légales en quelques minutes, etc. Pourtant, les statuts demeurent l’acte juridique fondateur de la société sur lequel tout créateur d’entreprise doit s’attarder et prendre conseil afin d’assurer l’efficacité du fonctionnement de sa société. Nous vous expliquons pourquoi.
L’accompagnement à chaque étape de la création d’entreprise
La simplification administrative n’empêche pas un accompagnement par des professionnels. Lors de la rédaction des statuts, vous répondez à toutes les questions essentielles :
- Choisir la forme juridique de la société, telle que la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société par Actions Simplifiée (SAS) ou encore la Société en Nom Collectif (SNC), ce qui détermine le régime social du dirigeant, lourd de conséquences,
- Déterminer le montant du capital social initial compte tenu de votre projet et / ou de la réglementation en vigueur,
- Personnaliser les statuts en fonction de votre situation avec une parfaite compréhension des conséquences des choix opérés,
- Vérifier quelles sont les clauses les plus appropriées (clause d’agrément, de changement de contrôle, résolution des conflits entre associés, etc.).
Grâce à ses compétences et son expérience, le professionnel vous orientera rapidement sur ces sujets et vous offrira une solution « clé en main », se chargeant ainsi de toutes les étapes de la création.
Les statuts sont d’autant plus importants que certaines formes juridiques comme la SAS, très prisée, donne une grande liberté contractuelle. Disposer de statuts parfaitement rédigés par un professionnel se révèle alors indispensable.
Cet acte de création est loin de n’être qu’un document à archiver dès la création d’entreprise réalisée. Les statuts posent toutes les fondations d’une entreprise. Ils anticipent également les problèmes entre associés ou la croissance de la société avec l’arrivée de nouveaux investisseurs.
Les conséquences d’une mauvaise rédaction des statuts
Les statuts déterminent la vie quotidienne de votre société et ont vocation à s’appliquer lors de la prise de décisions importantes au sein de la société.
Des statuts standardisés non adaptés à votre activité sont source de risques juridiques, fiscaux, sociaux et de conflits entre associés :
- Non-conformité des statuts à la règlementation applicable à votre activité,
- Manque d’optimisation du régime fiscal de votre société,
- Mauvais choix du régime social du dirigeant compte tenu de sa situation personnelle,
- Survenance de difficultés significatives dans le fonctionnement de la société en cas de décès ou divorce d’un associé,
- Blocage dans la prise de décision entre associés entrainant une paralysie du fonctionnement de la société,
- Etc.
Sécuriser la création d’une entreprise avec des statuts bien rédigés, adaptés à votre situation et conformes à la réglementation en vigueur est un gage de réussite de votre projet. La relation de confiance avec votre expert-comptable vous permet de le solliciter sur toutes les questions que vous vous posez avant de lancer votre projet mais également tout au long de son existence.
La rédaction des statuts par un professionnel, tout comme l’accompagnement à la création d’entreprise, n’est pas obligatoire mais se révèle indispensable ! Nos experts-comptables spécialisés dans la création d’entreprise sont là pour vérifier tous les points juridiques, fiscaux, sociaux et comptables. C’est l’assurance de bien démarrer un projet.
