Focus sur les nouveaux dispositifs d’épargne salariale suite à la réforme de la loi Macron du 6 août 2015.
Dans le cadre de la loi Macron, les décrets d’application du 25 novembre 2015 et du 7 décembre 2015 simplifient et harmonisent certains aspects de l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne salariale, etc.).
Principales mesures :
- harmonisation des délais de versement de l’intéressement et de la participation,
- Versement par défaut de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise,
- réduction à 8 % du forfait social de l’intéressement et de la participation, dans les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu un accord après le 7 août 2015 et qui n’en avaient pas conclu depuis 5 ans,
- réduction à 16 % du forfait social pour certains versements effectués sur les PERCO,
- modification du contenu du livret d’épargne salariale et de l’état récapitulatif remis au salarié à son départ de l’entreprise.
L’instruction ministérielle précise certains points de la réforme sous forme de questions/réponses.
Par exemple, dans une entreprise de moins de 50 salariés, le taux réduit du forfait social ne peut s’appliquer à la fois à l’intéressement et à la participation. Il faut choisir !
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