A compter du 1er janvier 2018, le RSI se fondra dans le régime général.
L’affiliation à une caisse sociale française (RSI ou autre demain) reste néanmoins obligatoire pour tous les travailleurs indépendants.
En cas de refus à cette affiliation, la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015 prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois et une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Nos experts sont à votre disposition pour toutes précisions sur ce sujet.
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