Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), la contribution est calculée selon la méthode de calcul suivante :
CONTRIBUTION TOTALE DE L’UNITE D’EMBALLAGE =
(contribution au poids (1) + contribution à l’unité (2)) x bonus-malus (3)
(1) LA CONTRIBUTION AU POIDS
Code Matériau
Matériau
10
Acier
3.15 ct € / kg
20
Aluminium
9.28 ct € / kg
Papier-carton
30
Papier carton autre que briques
16.33 ct € / kg
31
Briques
17.04 ct € / kg
Plastique
45
Bouteilles et flacons en PET clair cristal ou bleu
24.22 ct € / kg
44
Autres bouteilles et flacons (y compris PET vert, rouge…)
24.47 ct € / kg
43
Autres emballages plastique
28.06 ct € / kg
50
Verre d’emballage
1.21 ct € / kg
60
Autres matériaux
23.29 ct € / kg
59
Bois
23.29 ct € / kg
69
Textile
23.29 ct € / kg
- LA CONTRIBUTION A l’UNITE
La contribution à l’unité est un forfait pour chaque unité d’emballage. Cette contribution fixe et progressive a pour but de restreindre le nombre d’éléments d’emballage pour un même produit.
Poids de l’emballage
Tarif 2014
0 g < emballage ≤ 0,1 g
0.010 ct € par unité
0,1 g < emballage ≤ 0,5 g
0.030 ct € par unité
0,5 g < emballage ≤ 1g
0.077 ct € par unité
Emballage > 1g
0.077 ct € par unité
(3) BONUS-MALUS
Les bonus et malus encouragent l’éco-modulation de la contribution pour engager les entreprises à éco-concevoir et à sensibiliser les consommateurs.
* LES BONUS :
- emballages en papier-carton recyclé : les emballages en papier-carton composés de matières secondaires recyclées voient leur contribution au poids réduite de 10 % si plus de 50 % du poids total de l’emballage est en matière recyclée. Pour en bénéficier, une attestation du fournisseur d’emballages doit obligatoirement être fournie.
- bonus sensibilisation : un bonus de 8% sur la contribution totale de l’UVC est octroyé pour les actions de sensibilisation au geste de tri définies ci-après (bonus non cumulatif et limité à 8% si une même UVC fait l’objet de plusieurs actions) :
- produits dont l’emballage porte un message de sensibilisation au geste de tri répondant aux normes définies par Eco-Emballages ou Adelphe ;
- Et/ou si l’entreprise adhérente communique des messages « off pack » dans le cadre d’un partenariat avec Eco-Emballages ou Adelphe.
- bonus réduction à la source de 8 % (bonus non cumulatif et limité à 8% si une même UVC fait l’objet de plusieurs actions) :
- une diminution de poids iso-matériau et iso-fonctionnalité : le matériau reste identique, avec la même contenance de produit. La réduction doit être égale ou supérieure à 2% du poids de l’unité d’emballage concerné.
- une réduction de volume à iso-matériau et iso-fonctionnalité : exemple du produit de nettoyage concentré avec une même quantité de lavages. L’allègement doit être égal ou supérieur à 2% du poids de l’unité d’emballage concerné.
- la mise en œuvre de recharges : une recharge permet de remplir à nouveau un emballage réutilisable avec un même produit, et n’est pas prévue pour être utilisée seule. Le bonus s’applique aux seules quantités de recharge et non à l’emballage principal du produit.
* LES MALUS :
- malus de 50 % appliqué aux emballages perturbateurs : il s’agit d’un emballage lié à une consigne de tri mais qui ne peut pas être recyclé ou dont certaines spécificités altèrent la qualité finale des matières recyclées, le tri, le process de recyclage et accroissent significativement le coût de traitement, dans l’état actuel du gisement et des technologies de tri et de recyclage. Il s’agit, pour 2014 :
- emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique ;
- emballages pour liquides alimentaires, dont le papier-carton est le matériau principal mais qui sont composés de moins de 50 % de fibres ;
- emballages en papier-carton « armé » ;
- bouteilles dont le matériau princicpal est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone (de densité supérieure à 1). Les bouteilles en PET avec des opercules mixtes (aluminium / plastique) totalement et obligatoirement dissociables pour permettre la consommation du produit ne font plus partie de la liste des emballages perturbateurs à compter du 1er janvier 2014.
- malus de 100% appliqué aux emballages non valorisables (porcelaine, céramique, grès) ou compris dans les consignes de tri mais sans filière de recyclage (bouteille en plastique autre que PET, verre autre que sodo-calcique…).
DECLARATION SECTORIELLE
Pour la déclaration 2014 (à souscrire début d’année 2015, avant le 28 février sauf changement de date), si le contribuable a mis moins de 180 000 UVC sur le marché français (toutes familles confondues), il peut choisir la déclaration sectorielle.
Si le contribuable est éligible à la déclaration sectorielle, il doit, pour chaque famille de produits mise sur le marché, transmettre le nombre d’Unités Consommateurs mises sur le marché français (UC). Par exemple, pour un lot de 4 yaourts (=1 UVC), il y a 4 UC.
La participation par famille de produits est égale au nombre d’UC déclarées multiplié par la contribution à l’unité de la famille de produits concernée. La contribution totale due au titre d’une année est égale à la somme des contributions de l’ensemble des familles de produits déclarées.
A noter qu’en cas de contribution annuelle due inférieure à 80 € HT, il est facturé un montant forfaitaire minimum de 80 € HT.
Exemple de calcul : vente de 100 000 UVC de 4 yaourts de 125 g en France : 4 UC x 100 000 = 400 000 UC de produits laitiers : 400 000 UC x 0.0085 € = 3 400 € HT.
Vente d’une caisse carton de 6 bouteilles de vin 75 cl verre (= 6 UVC) : 6 UC Vins – bouteille verre normale 75 cl à 0.0083 € + 1 UC Caisses Carton – Caisse 6 bouteilles à 0.0445 € soit un total de 0.0943 € HT.
Déclaration sectorielle hors vins et spiritueux
Description famille de produits
Contribution en € par unité consommateur
Alimentation
Confiture, comporte, miel, pâte à tartiner
0.0053
Biscuits sucrés salés, céréales, pâtisseries, pain et assimilés
0.0080
Café, thé et autres boissons instantanées
0.0166
Sucre, confiseries, chocolat et assimilés
0.0015
Pâte, riz, conserve, produit traiteur et plats préparés
0.0054
Epices et condiments
0.0062
Viandes et poissons
0.0034
Produits laitiers (sauf beurre)
0.0085
Beurres
0.0024
Glaces et surgelés
0.0177
Fruits et légumes
0.0029
Boissons
Bière et panachés
0.0045
Jus de fruits et sirops
0.0069
Laits
0.0055
Boissons gazeuses sans alcool
0.0061
Apéritifs, alcool et eaux de vie
0.0072
Vins, champagne, mousseux et cidres
0.0095
Eaux
0.0098
Nettoyage et entretien
Produits de lavage et détergents
0.0204
Savons
0.0043
Produits d’entretien tous produits, désodorisants et insecticides
0.0367
Accessoires de lavage et d’entretien
0.0100
Produits de soin pour le corps, les cheveux et les dents
Produits d’hygiène et de soins pour le corps (y compris cheveux et dents)
0.0066
Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et optique
0.0255
Articles de jardin
Produits pour jardin et assimilés
0.0359
Bricolage
Outillage, bricolage, colle, peintures et assimilés
0.0378
Quincaillerie générale et d’ameublement
0.0216
Vêtements, chaussures, textile et accessoires
Vêtements, textile, semelle, lacet, tissus et accessoires de couture
0.0039
Chaussures
0.0123
Electroménager
Divers gros équipement ménager
0.0822
Divers petit équipement ménager
0.0284
Accessoires électroménager et assimilés
0.0069
Aménagement et mobilier
Divers aménagement de la maison
0.0204
Mobilier intérieur et extérieur
0.0530
Animaux
Produits et accessoires pour animaux
0.0149
Divers
Divers consommables, briquet, souvenir, cadeaux, articles de loisirs, d’écriture
0.0168
Bijouterie et horlogerie
0.0072
Maroquinerie et sacs de voyage
0.0221
Tabac
0.0038
Instruments de musique
0.0771
Jeux et jouets
0.0220
Cycles, cyclomoteurs, motos, nautisme et culture physique
0.1066
Combustibles liquides domestiques
0.2690
Service-minute (clés, cordonnerie)
0.0004
Emballages de service et d’expédition (vente par correspondance, sacs…)
Papier/Carton
Poids par unité < 5 g
0.0014
Poids par unité entre 5 et 15 g
0.0026
Poids par unité entre 15 et 50 g
0.0069
Poids par unité > 50 g
0.0130
Aluminium
Poids par unité < 5 g
0.0011
Poids par unité entre 5 et 15 g
0.0018
Poids par unité entre 15 et 50 g
0.0043
Poids par unité > 50 g
0.0077
Plastique
Poids par unité < 5 g
0.0018
Poids par unité entre 5 et 15 g
0.0039
Poids par unité entre 15 et 50 g
0.0129
Poids par unité > 50 g
0.0218
Autres
Poids par unité < 5 g
0.0016
Poids par unité entre 5 et 15 g
0.0034
Poids par unité entre 15 et 50 g
0.0095
Poids par unité > 50 g
0.0182
Déclaration sectorielle pour les vins et spiritueux
BOUTEILLES INDIVIDUELLES (Attention, les suremballages contenant les bouteilles sont à déclarer séparément).
Volume de la bouteille (cl)
Contribution forfaitaire par unité (en €)
Vins – bouteille verre normale
≤ à 50
0.0065
75
0.0083
100 et 150
0.0147
300 et plus
0.0249
Vins – bouteille en verre allégée
≤ à 50 (1)
0.0052
75 (2)
0.0061
100 (3) et 150 (4)
0.0111
Champagne – bouteille verre
< 75
0.0104
75
0.0152
150
0.0256
300 et plus
0.0407
Mousseux – bouteille verre
< 75
0.0102
75
0.0114
150
0.0229
Spiritueux – bouteille verre
70 et 100
0.0097
150
0.0145
Bouteilles en pet
75
0.0178
Cubitainer types Bag in box
300
0.0305
500
0.0418
1000 et plus
0.0789
Cubitainers rigides
≤ 500
0.0416
> 500
0.0996
(1) Bouteille dont le poids est inférieur à 314 g / (2) Bouteille dont le poids est inférieur à 398 g / (3) Bouteille dont le poids est inférieur à 450 g / (4) Bouteille dont le poids est inférieur à 880 g.
Autres emballages (Attention, les bouteilles doivent être déclarées séparément).
Emballage
Contribution par emballage (en €)
Caisse bois
Caisse : 1 bouteille
0.1795
Caisse : 2 bouteilles
0.2438
Caisse : 3 bouteilles
0.2927
Caisse : 6 bouteilles
0.4545
Caisse : 12 bouteilles
0.6334
Caisses cartons contenant 6 ou 12 bouteilles
Caisse 6 bouteilles
0.0445
Caisse 12 bouteilles
0.0709
Boite carton contenant 1, 2 ou 3 bouteilles
Boite : 1 bouteille
0.0187
Boite : 2 bouteilles
0.0277
Boite : 3 bouteilles
0.0318
Boite métal contenant 1 bouteille
Boite : 1 bouteille
0.0094
Emballages de service et d’expédition (ex : sachets papier, plastique…)
Papier/Carton
Poids par unité ≤ 30 g
0.0044
Poids par unité > 30 g
0.0102
Plastique
Poids par unité ≤ 15 g
0.0047
Poids par unité > 15 g
0.0187
Liens vers les guides de déclaration :
http://www.adelphe.fr/sites/default/files/final_adelphe_guide_declaration_2014_fr.pdf
http://www.ecoemballages.fr/actualite/pour-bien-preparer-votre-declaration-2014
Glossaire (définition d’Eco-emballages et Adelphe) :
Bouteille : une bouteille est un emballage rigide destiné à contenir des liquides. En règle générale, le diamètre de l’emballage se réduit à son ouverture, l’emballage est muni d’un système de fermeture et peut être pourvu d’une anse. Les flacons, bidons, bonbonnes, jerricans et cubitainers sont considérés comme des bouteilles. Les emballages présentant les mêmes spécificités mais contenant des poudres ou tout autre contenu destiné à être versé pourront être également identifiés comme des bouteilles.
Brique : emballage rigide multicouche principalement en papier-carton pourvu d’une ouverture permettant l’écoulement d’un liquide ou d’un solide (poudre, granules).
PET (polyéthylène téréphtalate) : polymère thermoplastique de type polyester utilisé pour la fabrication d’emballages du type bouteilles, barquettes ou couvercles.
Unité d’emballage : une unité d’emballage est un composant de l’emballage qui peut être dissocié du produit lors de sa consommation ou de son utilisation par le foyer. Tous les éléments de bouchage (bouchons détachables, opercules, couvercles…) sont des unités d’emballage à part entière.
Unité Consommateur (UC) : plus petite unité emballée que le consommateur peut consommer.
Unité de Vente Consommateur (UVC) : unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter distinctement des autres.
Verre d’emballage : est appelé verre d’emballage, le verre sodo-calcique. Par extension, toute autre catégorie de verre est considérée comme du verre spécial. En effet, les verres spéciaux (borosilicate ou type Pyrex) doivent être considérés comme des matériaux sans filière de recyclage et donc majorés à 100%.
