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Droit des affaires

Démarchage abusif : comment réagir ?

Mis à jour le 29 mai 2017

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Sur plus de 3230 avis

Droit des affaires

Démarchage abusif : comment réagir ?

Mis à jour le 29 mai 2017

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Les Ministères de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et du Logement et de l’Habitat Durable ont réalisé un support de communication relatif au démarchage abusif et informent de la conduite à tenir dans ce cas.

Ce support contient différents axes et précise :

  • l’identification d’un démarchage suspect ;
  • la conduite à tenir lorsque l’on fait face à ce type de démarchage ;
  • si l’on a été victime de ce démarchage avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’un démarchage suspect, les actions à mettre en œuvre (demande de remboursement, signalement à la direction départementale de la protection des populations…).

Vous pouvez accéder au support via ce lien.

Source : l’UMIH 35

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