Cette aide, dans deux versions, concerne les chômeurs indemnisés ou indemnisables et éligibles à l’ACCRE, exonération de charges sociales pendant une année.
Le cumul création d’entreprise – maintien des droits Pôle Emploi est possible sous deux formes :
- l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : versement d’un capital correspondant à 45 % des droits restants,
- le maintien des allocations chômage pendant 15 mois maximum.
ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise
L’ARCE est une aide financière égale à 45 % du reliquat des allocations à la date du début d’activité.
Elle est versée en deux fois :
- 50 % au démarrage de l’activité,
- 50 % au bout de six mois.
En choisissant cette aide, le chômeur créateur d’entreprise renonce à ses allocations mensuelles et est rayé des listes du chômage.
Cependant, en cas de cessation de l’entreprise dans les trois ans il peut, sous certaines conditions, retrouver ses droits à chômage subsistants.
En pratique cette aide, souvent financièrement moins intéressante que la seconde, concerne les petites entreprises créées à l’impôt sur les revenus.
Cumul indemnisation Pôle Emploi – Création d’entreprise
En pratique, cette aide Pôle Emploi est réservée aux entreprises à l’impôt sur les sociétés. En effet à l’IR, revenus et résultats se confondent, ce qui peut rendre inapplicable le cumul indemnisation Pôle Emploi-création d’entreprise.
Sous la condition énoncée ci-dessous et jusqu’à la fin des droits, l’indemnisation Pôle Emploi peut être conservée. Auparavant la durée maximale de cumul était de 15 mois, sauf pour les chômeurs créateurs de plus de 50 ans.
modalités d’attribution :
Chaque mois, 70 % du revenu de l’entreprise sont déduits de l’allocation mensuelle de chômage (ARE). Le cumul du salaire de l’activité non salariée est ensuite plafonné au niveau du salaire ayant servi de base au calcul de l’allocation chômage.
En clair, si le créateur ne prend pas de revenus sur la société créée, il pourra conserver l’intégralité de son chômage jusqu’à la fin de ses droits.
En pratique, le cumul Indemnisation Pôle Emploi-création d’entreprise est souvent plus intéressant que l’ARCE.
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