Dans toute entreprise, le salarié est tenu de se conformer aux règles de sécurité imposées par l’employeur, faute de quoi il peut être licencié pour faute grave !
À Puisseguin, en 2015, un chauffeur de poids lourd était décédé avec son fils de trois ans à ses côtés.
Dans le cas d’une entreprise de transport et compte tenu des conséquences dramatiques qu’un accident peut avoir, le non-respect des règles de sécurité, malgré un avertissement de l’employeur, constitue bien une faute grave !
Dans cet arrêt, un chauffeur routier persistait à se faire accompagner de son fils dans le cadre de ses missions, malgré un avertissement. La Cour estime qu’il commet une faute grave pouvant justifier un licenciement, même si aucun dommage n’est survenu. En effet le non-respect des règles de sécurité entraîne un risque pour le salarié lui-même, les tiers ou l’entreprise, d’où la qualification de faute grave.
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Source : cassation sociale 13-1-2016 n° 13-28.307.
