Ce nouvel outil, mis en place par les pouvoirs publics, va permettre de faire face au démarchage téléphonique parfois abusif.
La société OPPOSETEL (qui remplace PACITEL) est le nouvel organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition (dispositif BLOCTEL), pour les cinq prochaines années et à compter du 1er juin 2016.
Selon l’article L. 121-34 du code de la consommation, le traitement automatisé de données personnelles contenues dans la liste d’opposition au démarchage téléphonique est confié à un organisme, public ou privé, pour une durée maximale de 5 ans.
Ce service est gratuit. Il suffit de s’y inscrire par internet ou courrier. Les sociétés de télémarketing disposeront ainsi des « listes noires » de personnes à ne pas démarcher, sous peine de sanctions.
Pour toute précision sur le démarchage téléphonique, contactez nos conseillers.
Sources : Arr. 25 févr. 2016, NOR : EINC1605225A : JO, 28 févr et www.bloctel.gouv.fr.
