L’extrait Kbis constitue un document d’identification des entreprises. Le site Infogreffe alerte sur la multiplication des arnaques et des faux Kbis. Explications et recommandations.
Les faux Kbis
L’extrait Kbis prouve l’immatriculation d’une entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce registre a fusionné avec d’autres pour désormais former le registre national des entreprises (RNE), seul registre depuis le 1er janvier 2023 à recenser toutes les entités françaises exerçant une activité économique.
Ainsi, Infogreffe constate que le nombre d’arnaques au Kbis augmente de plus de 100 % en 2024 par rapport aux deux dernières années cumulées. Deux tiers des entreprises déclarent avoir vécu au moins une tentative de fraude, et un cinquième d’entre elles déclarent plus de cinq tentatives. Le préjudice commercial est réel puisque plus de 30 % des entreprises victimes de fraude ont subi un préjudice supérieur à 10 000 €, et 15 % ont subi un préjudice supérieur à 100 000 €.
La cybercriminalité évolue et devient de plus en plus ingénieuse. Ainsi, les pirates accèdent à des données après la perte ou le vol de documents d’identité, via des messages de phishing et en piratant des ordinateurs, des smartphones et des sites Web qui enregistrent des informations. Les victimes ne se rendent souvent même plus compte que leur identité a été usurpée. La création de faux Kbis permet d’obtenir le paiement des factures sur un faux compte bancaire notamment.
Comment vérifier les informations sur une entreprise ?
La loi Pacte en 2021 a lancé la simplification de la vie des entreprises. Ainsi, plus de 55 procédures administratives s’effectuent désormais sans avoir à présenter un extrait Kbis.
Avant toute opération commerciale ou financière, une vérification s’impose pour les personnes physiques ou morales du secteur privé. Les données du RNE sont accessibles gratuitement par tous. Les données sont également disponibles sur le site Annuaire des entreprises.
Chacun peut ainsi vérifier si l’entreprise existe toujours, sa forme juridique, son capital social et ses dirigeants légaux. Il est possible de télécharger un justificatif d’immatriculation au RNE (remplaçant l’extrait Kbis) ou un avis de situation INSEE.
Bon à savoir :
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l‘INPI, par une personne justifiant d’un intérêt légitime.
Votre expert-comptable vous prodigue de précieux conseils sur les processus de vérification financière à mettre en place auprès de vos partenaires commerciaux.
