Depuis août dernier les sanctions pénales pour injures, diffamations ou encore provocations se sont renforcées.
Les peines encourues vont de 750€ à 3 000€ en cas de récidive.
Sont dorénavant concernées les infractions commises en raison de l’identité de genre de la victime, dans le cadre de la lutte contre la transphobie.
Une nouvelle peine complémentaire consistant en un stage de citoyenneté a par ailleurs été ajoutée aux sanctions possibles.
Source : décret n° 2017-1230 du 3 août 2017
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