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Droit des affaires

Agricole : situation fiscale des entraineurs de chevaux de course

Mis à jour le 17 août 2013

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Agricole : situation fiscale des entraineurs de chevaux de course

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Les revenus tirés de l’activité d’entraineur d’équidés, de course ou non, relève des bénéfices agricoles**.**

Et le rescrit de préciser que l’activité peut être exercée directement par l’exploitant ou via un salarié de l’exploitation et la qualification fiscale n’est pas liée à la quelconque détention d’une licence ou d’une autorisation d’entrainer**.**

Source : rescrit n° 2013/01, BOI-BA-CHAMP-10-20**.**

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