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Droit des affaires

Attention au caractère injurieux des écrits sur les médias sociaux

Mis à jour le 11 janvier 2017

Avis Google

4.8/5

Sur plus de 3220 avis

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Attention au caractère injurieux des écrits sur les médias sociaux

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Dans cette affaire, un blogueur avait critiqué une association ainsi que son mode de communication.

La Cour estime que le blogueur a effectivement constitué un écrit à caractère injurieux envers cette association. Ces propos étaient en effet forts : « donnant envie de vomir, …, faisant appel aux instincts nationalistes les plus bas, flattant les comportements nauséeux, …. » Cette dérive s’observe fréquemment sur les médias sociaux.

Source : cassation criminelle du 21 juin 2016, numéro 15-82.529.

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